Conditions Générales d'Utilisation du site www.hbenergie.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (désignées ci-après par "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site www.hbenergie.fr (ci-après désigné le "Site") par les utilisateurs (ci-après désignés les "Utilisateurs"). L'utilisation du Site est soumise au respect des CGU définies ci-après. En accédant et utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales

Le site Internet www.hbenergie.fr est édité par :

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Siège social : 1 rue Binet Michaud, 03100 MONTLUÇON, France

Numéro d'immatriculation : Montluçon 794 680 108

Numéro de téléphone : 07.70.20.80.31

Adresse e-mail : contact@hbenergie.fr

Le Directeur de la publication est le Directeur de HB Énergie.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur peut, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action jugée nécessaire à la bonne gestion du Site.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce Site, comprenant, sans s'y limiter, les images, textes, graphismes, logos, icônes sont la propriété exclusive de HB Énergie à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

5. Responsabilités

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu’il fait du site www.hbenergie.fr, des contenus et services accessibles sur le Site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites web. L'Utilisateur est informé que l'Éditeur n'a pas de contrôle sur le contenu desdits sites. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans ces CGU à tout moment et sans justification.

8. Durée et résiliation

Ces CGU sont applicables tant que les services sont disponibles sur le Site. L'Éditeur peut mettre fin à ces CGU et à l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et la réalisation des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.